A N N E X E

AVENANT No 5

A LA DECISION No 98-958 DU 24 NOVEMBRE 1998

Les alinéas du paragraphe III de l'annexe 2 de la décision no 98-958 sont remplacés par les alinéas suivants :

III. - Fréquences utilisables pour l'établissement

de liaisons d'infrastructure du réseau

Le tableau ci-dessous précise les canaux attribués à l'opérateur sur le territoire métropolitain, à compter de la date de la présente décision, à titre préférentiel :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/20 0 page 17753 à 17754

=============================================

Ont été attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/20 0 page 17753 à 17754

=============================================

Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous, à titre prioritaire :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/20 0 page 17753 à 17754

=============================================

»