Art. 1er. - La décision no 99-580 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-959 du 3 septembre 1996 susvisée est abrogée.
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JORF n°9 du 11 janvier 2001
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Art. 1er. - La décision no 99-580 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-959 du 3 septembre 1996 susvisée est abrogée.