JORF n°35 du 11 février 2000

Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télévision française (TF 1) pour la diffusion de son programme.

Cette fréquence se substitue à celle qui lui avait été précédemment attribuée par la décision no 96-614 du 17 septembre 1996 pour la diffusion de son programme à la station de Guer.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télévision française (TF 1) pour la diffusion de son programme.

Cette fréquence se substitue à celle qui lui avait été précédemment attribuée par la décision no 96-614 du 17 septembre 1996 pour la diffusion de son programme à la station de Guer.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.