Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième-Arte, M 6, Odyssée, RTL 9, Eurosport France, TV 5 Europe, Télétoon, Euronews, BBC World, ZDF.