Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enedis doit tenir le CoRDiS informé
Résumé La décision ordonne à Enedis d'informer le comité de règlement des différends (CoRDiS) de la bonne exécution des injonctions et de transmettre tous les éléments utiles dans un délai de deux mois.
Mots-clés : Enedis CoRDiS raccordement photovoltaïque
Il est enjoint à la société Enedis de tenir le CoRDiS informé de la bonne exécution des injonctions prévues aux articles 1er et 2 de la présente décision en lui transmettant tous les éléments utiles à sa bonne information, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
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