JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 1


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Version 1

Mme Marie-Laurence Roy est désignée en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.

Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.