DÉCISION n°1925 du 7 mai 2015

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'une décision

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cette décision et la publier dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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