DÉCISION n°1925 du 7 mai 2015

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert et de Mme Marie-Thérèse Merny, délégation de signature est donnée dans les limites de leurs attributions respectives à M. Stéphane Gauvin, chef du service juridique, et à M. Dominique Huber, chef du service des systèmes d'information.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de deux responsables, deux autres personnes peuvent signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert et de Mme Marie-Thérèse Merny, délégation de signature est donnée dans les limites de leurs attributions respectives à M. Stéphane Gauvin, chef du service juridique, et à M. Dominique Huber, chef du service des systèmes d'information.

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