Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude et proposition de raccordement d'Enedis pour Elec'Chantier 44
Résumé Enedis doit étudier et proposer un raccordement pour Elec'Chantier 44 selon les règles.
Il est enjoint à la société Enedis :
- d'étudier l'opération de raccordement présentée par la société Elec'Chantier 44 ;
- de réaliser une étude permettant de déterminer l'opération de raccordement de référence, en transmettant tous les éléments nécessaires à la bonne et complète information de la société Elec'Chantier 44 ;
- et de produire une proposition de raccordement qui devra être réalisée dans le respect du droit en vigueur, ce qui inclut notamment la prise en compte de l'ensemble des critères rappelés à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2007 ainsi que le respect des dispositions du cahier des charges de la concession et des procédures du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
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