Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de raccordement par Enedis
Résumé Enedis doit raccorder rapidement la parcelle de M. B. et informer le comité de ses actions après la signature des documents.
Dès la signature par M. B. de la proposition de raccordement établie le 10 mai 2023 et de la convention de servitude mentionnée à l'article 1er, la société Enedis procèdera, aussitôt et dans les plus brefs délais objectifs techniquement réalisables, au raccordement de la parcelle en cause de M. B. et rendra compte au comité de toutes ses diligences.
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