Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information à la CoRDiS
Résumé EDF et le SMEM doivent prévenir le CoRDiS lorsqu'ils suivent les ordres.
La société EDF et le SMEM informeront le CoRDiS de l'exécution de ces injonctions.
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