Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 621-5-1 ;
Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment l'article 30 et la section 2 « Régime budgétaire et comptable », ses articles 32 à 45 ;
Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004,
Décide :
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Josèphe Vanel, secrétaire général adjoint, directeur des émetteurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2005.
G. Rameix