Décision n°1081 du 21 septembre 2026

Article 3

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Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n° 1051 du 19 février 2026 (Délégation de pouvoir au sein de l'Autorité des marchés financiers).

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Remplacement d'une décision de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un texte remplace un autre texte sur les règles des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace la décision n° 1051 du 19 février 2026 (Délégation de pouvoir au sein de l'Autorité des marchés financiers).

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