Décision n°1051 du 19 février 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence du président de l'AMF

Résumé. En l'absence du président de l'AMF, la délégation passe à un membre du collège selon un ordre précis.

En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : Mmes Catherine Bergeal, Sylvie Tréard, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Robert Ophèle, Jérôme Bascher, Mme Corinne Dromer, M. Bernard Kuhn, Mme Olympe Dexant de Bailliencourt, M. Jean-Marc Eyssautier, Mmes Muriel Faure, Nathalie Gay-Guggenheim, M. Jean-Baptiste Massignon, Mme Marie-Pierre Peillon, M. Loïc Desmouceaux.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : Mmes Catherine Bergeal, Sylvie Tréard, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Robert Ophèle, Jérôme Bascher, Mme Corinne Dromer, M. Bernard Kuhn, Mme Olympe Dexant de Bailliencourt, M. Jean-Marc Eyssautier, Mmes Muriel Faure, Nathalie Gay-Guggenheim, M. Jean-Baptiste Massignon, Mme Marie-Pierre Peillon, M. Loïc Desmouceaux.