A N N E X E

TABLEAU DE LA REMUNERATION DUE PAR TYPE DE SUPPORTS

1. Supports d'enregistrement analogique (rémunération horaire 1) :

Cassette audio : 1,87 F, soit 0,031 17 F par minute ;

Cassette vidéo : 2,81 F, soit 0,046 8 F par minute.

2. Supports d'enregistrement numérique (rémunération par support) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 6 du 07/01/20 1 page 336 à 338

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3. Supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels (rémunération par support) :

Baladeurs enregistreurs en format MP 3 : 2,20 F pour 32 Mo.

(1) Actualisation du taux retenu par la décision du 30 juin 1986 (Journal officiel du 23 août 1986).