Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Airelle Niepce peut signer des papiers pour la présidente de la commission de renseignement à partir du 1er février.
Délégation est donnée, à compter du 1er février 2025, à Mme Airelle Niepce, secrétaire générale, pour signer, au nom de la présidente par intérim de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.
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