JORF n°0030 du 5 février 2025

Décision n°1/2025 du 1er février 2025

La présidente par intérim de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,

Vu le décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, notamment son article 5 ;

Vu la décision n° 2/2023 du 24 août 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;

Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de la présidente par intérim de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Airelle Niepce peut signer des papiers pour la présidente de la commission de renseignement à partir du 1er février.

Délégation est donnée, à compter du 1er février 2025, à Mme Airelle Niepce, secrétaire générale, pour signer, au nom de la présidente par intérim de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans un journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2025.

S. Moracchini