JORF n°97 du 25 avril 2007

Article 1


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Version 1

Mmes Leymarie, née Tisserand (Lilianne), Véronique Garnier, Rachel Ferrari, MM. Yves Gibaud et Boris Duchniak sont désignés en qualité d'adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.

Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.