JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES (CAPBP), à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN (CCLB) et à la société ENEDIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES (CAPBP), à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN (CCLB) et à la société ENEDIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.