JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 1

Article 1

Les demandes de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BEARN PYRÉNÉES (CAPBP) et de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LUYS EN BÉARN (CCLB) sont rejetées.


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Version 1

Les demandes de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU BEARN PYRÉNÉES (CAPBP) et de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LUYS EN BÉARN (CCLB) sont rejetées.