JORF n°0056 du 6 mars 2008

Article 4

Article 4

La commission spécifique de sélection assurera l'examen des candidatures et des offres des soumissionnaires. Elle établira un rapport rendant compte de l'analyse de ces candidatures et de ces offres.


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Version 1

La commission spécifique de sélection assurera l'examen des candidatures et des offres des soumissionnaires. Elle établira un rapport rendant compte de l'analyse de ces candidatures et de ces offres.