JORF n°0056 du 6 mars 2008

Article 2

Article 2

La commission spécifique de sélection est composée comme suit :
A. ― Membres ayant voix délibérative :
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant. Il préside également la commission spécifique de sélection ;
Le directeur des études et de la prospective du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant ;
La directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant ;
Le directeur délégué au marketing, à la communication et aux affaires générales du GIP France Télé numérique, ou son représentant ;
Le secrétaire général du comité stratégique pour le numérique, ou son représentant ;
Le chef du bureau des techniques et des réseaux de communication de la direction du développement des médias, ou son représentant ;
Le chef du bureau des évaluations économiques de la société de l'information de la direction du développement des médias, ou son représentant ;
Le chef du département des affaires budgétaires et financières du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant.
B. ― Membres ayant voix consultative :
Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Une personne chargée du suivi des marchés à la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par le président.


Historique des versions

Version 1

La commission spécifique de sélection est composée comme suit :

A. ― Membres ayant voix délibérative :

Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant. Il préside également la commission spécifique de sélection ;

Le directeur des études et de la prospective du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant ;

La directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant ;

Le directeur délégué au marketing, à la communication et aux affaires générales du GIP France Télé numérique, ou son représentant ;

Le secrétaire général du comité stratégique pour le numérique, ou son représentant ;

Le chef du bureau des techniques et des réseaux de communication de la direction du développement des médias, ou son représentant ;

Le chef du bureau des évaluations économiques de la société de l'information de la direction du développement des médias, ou son représentant ;

Le chef du département des affaires budgétaires et financières du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ou son représentant.

B. ― Membres ayant voix consultative :

Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Une personne chargée du suivi des marchés à la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par le président.