Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fondation de la société SELFEE
Résumé Selfee peut utiliser cette décision pour ses démarches avec Saint-Louis Agglomération.
La société SELFEE est fondée à se prévaloir de la présente décision auprès de Saint-Louis Agglomération au titre de la procédure de passation en cours.
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