Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'une décision judiciaire concernant un réseau électrique
Résumé. Une décision judiciaire est notifiée à deux sociétés concernant un différend sur l'utilisation d'un réseau électrique.
La présente décision sera notifiée à la société Domaine des Trois Pics et à la société Strasbourg Electricité Réseaux. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.