Décision n°03-P-184 du 13 octobre 2003
Article 9
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Article 9
Pour les agents exerçant des fonctions à temps partiel, les durées mentionnées aux articles 2 et 3 sont réduites en proportion de la quotité de temps travaillé sur l'année considérée. Elles sont arrondies, le cas échéant, à l'entier inférieur.
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