Décision n°03-P-184 du 13 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Le compte épargne-temps est alimenté par des jours entiers de réduction du temps de travail et des jours entiers de congés annuels, y compris les jours de fractionnement, qui n'ont pas été pris au titre de l'année civile. Sont exclus les jours de repos compensateurs ainsi que les jours non travaillés dans le cycle de travail.
Nul ne peut alimenter son compte épargne-temps pour plus de quinze jours par année.

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Le compte épargne-temps est alimenté par des jours entiers de réduction du temps de travail et des jours entiers de congés annuels, y compris les jours de fractionnement, qui n'ont pas été pris au titre de l'année civile. Sont exclus les jours de repos compensateurs ainsi que les jours non travaillés dans le cycle de travail.
Nul ne peut alimenter son compte épargne-temps pour plus de quinze jours par année.

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