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Décision n°026-CA-24 du 15 septembre 2026

CA-24 du 15 septembre 2026 modifiant le nom du service RCF Sarthe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio chrétienne en Sarthe

Résumé. Une radio chrétienne en Sarthe change de nom pour devenir 'RCF Notre Dame Sarthe'.

L'ARCOM Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu l'ensemble des décisions autorisant l'association Médias Chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode analogique et en mode numérique dénommé RCF Sarthe ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et l'association Médias Chrétiens en Sarthe ;

Vu le courriel en date du 14 août 2026 par lequel l'association Médias Chrétiens en Sarthe a saisi l'ARCOM Caen d'une demande de changement de nom du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom pour la radio RCF Sarthe

Résumé. Un changement de nom pour une radio chrétienne en Sarthe.

Dans l'ensemble des décisions autorisant l'association Médias Chrétiens en Sarthe à exploiter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode analogique et en mode numérique dénommé RCF Sarthe, le nom du service : « RCF Sarthe » est remplacé par : « RCF Notre Dame Sarthe ».

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Changement de nom d'une radio

Résumé. Une association change le nom de sa radio de 'RCF Sarthe' à 'RCF Notre Dame Sarthe'.

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 15 septembre 2026.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. ROULAND-BOYER

Décision n°026-CA-24 du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2