JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la société Danske Commodities A/S et à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie

Résumé Cette décision est envoyée à la société Danske Commodities et à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.

La présente décision sera notifiée à la société Danske Commodities A/S.
Copie de la présente décision sera adressée à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Danske Commodities A/S.

Copie de la présente décision sera adressée à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.