JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 1

Article 1

Il est constaté que la société Vitol a procédé à des manipulations de marché au PEG Sud, au cours de soixante-cinq (65) cas répartis sur cinquante-quatre (54) journées de trading entre le 1er juin 2013 et le 31 mars 2014, en méconnaissance de l'article 5 du Règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie.


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Version 1

Il est constaté que la société Vitol a procédé à des manipulations de marché au PEG Sud, au cours de soixante-cinq (65) cas répartis sur cinquante-quatre (54) journées de trading entre le 1er juin 2013 et le 31 mars 2014, en méconnaissance de l'article 5 du Règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie.