Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condamnation pour retard de travaux électriques
Résumé. Le SIDÉLEC doit payer 600 euros à M. L. pour retard dans des travaux d'électricité.
Le SIDÉLEC est condamné à payer à M. L. la somme de 600 euros, au titre de la liquidation de l'astreinte décidée par la décision du comité n° 05-38-25 du 22 octobre 2025.