Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision finale
Résumé. La décision finale est notifiée aux sociétés Valsophia et Electricité Réseau Distribution France et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Valsophia et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.