JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Article 2

Article 2

Il est enjoint à la société ERDF de refaire l'ensemble des études électriques pour chacun des projets, de transmettre à la société NUCLEOSUN une proposition technique et financière pour chacun des projets et le cas échéant de lui proposer de les traiter de manière groupée, si celle-ci le souhaite, dans un délai de deux mois.


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Version 1

Il est enjoint à la société ERDF de refaire l'ensemble des études électriques pour chacun des projets, de transmettre à la société NUCLEOSUN une proposition technique et financière pour chacun des projets et le cas échéant de lui proposer de les traiter de manière groupée, si celle-ci le souhaite, dans un délai de deux mois.