Les trente-cinq avenants qui seront proposés par la société SRD à la société Poitou Energy seront applicables avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur de chacun des trente-cinq contrats.
DÉCISION du
Article 2
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Les trente-cinq avenants qui seront proposés par la société SRD à la société Poitou Energy seront applicables avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur de chacun des trente-cinq contrats.