JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée aux sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, à la société RTE EDF Transport et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée aux sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, à la société RTE EDF Transport et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.