JORF n°0040 du 17 février 2010

Article 2

Article 2

La société RTE EDF Transport adressera, en même temps qu'à la société ERDF, aux sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les éléments permettant de justifier la nécessité des périodes d'indisponibilité en fonction des hypothèses de raccordement au réseau public de distribution d'électricité.


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Version 1

La société RTE EDF Transport adressera, en même temps qu'à la société ERDF, aux sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les éléments permettant de justifier la nécessité des périodes d'indisponibilité en fonction des hypothèses de raccordement au réseau public de distribution d'électricité.