Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées dans les ressources humaines est annulé.
La décision du 8 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.