Décision du 9 septembre 2026

Article 63

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Article 63

La décision du 8 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées dans les ressources humaines est annulé.

La décision du 8 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

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