Décision du 9 septembre 2026

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Charlotte Touvet, administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité.

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Délégation de signature pour deux fonctionnaires

Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de l'intérieur dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Charlotte Touvet, administratrice de l'Etat du premier grade, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau central des cultes ;
Mme Alice Bernard, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité.

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