JORF n°0212 du 12 septembre 2025

Décision du 9 septembre 2025

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure, et à M. Donatien Le Vaillant, inspecteur général adjoint de l'administration, faisant fonction de sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure :
1° Mme Claire Bonello, inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe au sous-directeur l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
2° M. Benoît Ready, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
3° Mme Clotilde Giner, agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
4° M. Cyril Roule, administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination ;
5° Mme Aude Isaac-Roue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination ;
6° M. Kaëlig Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
7° M. Jérémy Wyatt, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
8° Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ;
9° M. Willy Andrews, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
10° M. Lucas Teissier, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de section Eurodac.
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale :
1° Mme Sophie Pegliasco, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale ;
2° Mme Juliette Pouillot, agente contractuelle, cheffe du département du droit national et européen de l'asile ;
3° M. Damien Foizon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit national et européen de l'asile ;
4° Mme Sylvie Bergier-Diallo, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
5° Mme Maud Luc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
6° Mme Dounya Djari, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile.

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 :
1° Mme Sylvette Desoppi, secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
2° M. Adrien Chitarra, secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
3° Mme Andréa Chevalier, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
4° Mme Elena Sasso, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
5° M. William Ntchatchoua, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
1° Mme Léa Behr, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
2° M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
3° Mme Hélène Laffitte-Reynaert, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
4° Mme Gabriela Andronic, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
5° Mme Laidy Combet, chargée de mission crédits nationaux et européens, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
6° Mme Faratiana Rajaobelison, assistante de direction, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
7° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure.

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'Asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG) :
1° Mme Léa Behr, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
2° Mme Faratiana Rajaobelison, assistante de direction, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
3° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure.

Article 6

La décision du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction de l'asile) est abrogée.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

E. Adevah-Poeuf