JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature pour des pièces comptables spécifiques

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers comptables pour leurs tâches.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget ;
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique ;
M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du magasin de l'unité technique ;
M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du magasin ;
Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative, gestionnaire de l'externalisation ;
M. Alexis FOURMAND, contrôleur des services techniques de classe normale, chef d'équipe de la réception ;
M. Nelson DANIEL, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise ;
M. Anthony VERNET, capitaine de police, chef du groupe d'appui et de protection ;
M. Andy ABDALLAH, capitaine de police, officier de sécurité à la division de l'organisation et des compétences spécialisée.
Aux agents d'approvisionnement :
M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième classe ;
M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel ;
M. Kyliann LE CAER, agent contractuel ;
M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe ;
M. Bruno MIRANDA, adjoint technique principal de deuxième classe.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :

Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget  ;

M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles  ;

Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles  ;

M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique  ;

M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du magasin de l'unité technique  ;

M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du magasin  ;

Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative, gestionnaire de l'externalisation  ;

M. Alexis FOURMAND, contrôleur des services techniques de classe normale, chef d'équipe de la réception  ;

M. Nelson DANIEL, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise ;

M. Anthony VERNET, capitaine de police, chef du groupe d'appui et de protection ;

M. Andy ABDALLAH, capitaine de police, officier de sécurité à la division de l'organisation et des compétences spécialisée.

Aux agents d'approvisionnement :

M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième classe  ;

M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel  ;

M. Kyliann LE CAER, agent contractuel  ;

M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe  ;

M. Bruno MIRANDA, adjoint technique principal de deuxième classe.