Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des documents comptables
Résumé M. LE TREUST peut signer des documents pour la police si les autres sont absents.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à M. Jean-Yves LE TREUST, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
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