Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure sur la délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer pour le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel est annulée.
La décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2409228S) est abrogée.
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