Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics de moins de 40 000 € HT
Résumé Deux personnes peuvent signer des contrats publics jusqu'à 40 000 €.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes, à :
- M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
- M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
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