Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et remplacement de la délégation de signature pour la gendarmerie nationale
Résumé Cette décision remplace une autre décision concernant qui peut signer des documents dans la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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