Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations financières
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers au nom des ministres pour un fonds européen.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :
- M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
- M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
- M. le lieutenant-colonel Filipe Joaquim, chef de la section des ressources hors programme ;
- Mme la capitaine Corinne Battais, adjointe au chef de la section des ressources hors programme ;
- M. le capitaine Jérôme Chantriaux, concepteur au sein de la section des ressources hors programme ;
- M. Fabien Gomet, concepteur au sein de la section des ressources hors programme ;
- Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme ;
- M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section des ressources hors programme.
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