Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité de Conciliation et de Participation
Résumé Le comité est composé de cinq personnes, dont deux sont des représentants du personnel.
La composition du CCP est fixée comme suit :
- le président ;
- le secrétaire général ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.
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