Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission consultative paritaire
Résumé Le président gère les réunions de la commission consultative paritaire, aidé par des experts de l'administration.
Le président préside la commission consultative paritaire.
Lors de chaque réunion de la CCP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentant de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.
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