Article 2
A l'article 3, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-Luc SAUX, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse ; ».
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JORF n°0214 du 14 septembre 2016
Article 2
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Version 1
A l'article 3, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-Luc SAUX, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse ; ».