Délégation est donnée à M. Christophe Poupard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.