JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
M. Daniel Fung, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de classe supérieure ;
Mme Anne Laure de-Carne, assistante d'administration de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :

M. Daniel Fung, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de classe supérieure ;

Mme Anne Laure de-Carne, assistante d'administration de classe exceptionnelle.