JORF n°0212 du 13 septembre 2009

Article 3

Article 3

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. José MARIET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux.
M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse.
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire de police, directrice adjointe du service régional de police judiciaire de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. José MARIET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux.

M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse.

Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire de police, directrice adjointe du service régional de police judiciaire de Toulouse.